Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens de l'article 4, paragraphe 7 du RGPD est :

La présente politique s'applique à toutes les données personnelles collectées via le site https://delta-motors.fr et ses fonctionnalités associées (compte client, panier, newsletter, formulaires de contact).

2.1 Données que vous nous fournissez directement

• Création de compte — nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée et salée, jamais en clair).
• Commande — adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone.
• Paiement — les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS ; Delta Motors n'y accède jamais.
• Service client — contenu de vos messages, échanges e-mail ou téléphoniques.
• Newsletter — adresse e-mail et préférences de communication (sur opt-in explicite uniquement).

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation — adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des sessions, URL de provenance.
• Cookies et traceurs — voir notre politique des cookies pour le détail complet.
• Journaux serveur — horodatage des connexions, requêtes HTTP, codes de réponse.

2.3 Principe de minimisation

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Les champs obligatoires sont clairement identifiés lors de la saisie. Les autres champs sont facultatifs et leur non-renseignement n'affecte pas l'accès au service.

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :

Vos données personnelles sont destinées aux seuls services internes de Delta Motors habilités à les traiter (service commercial, logistique, comptabilité, service client), ainsi qu'aux sous-traitants et partenaires suivants :

Les données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au-delà uniquement lorsqu'une obligation légale l'impose :

À l'expiration de la durée de conservation active, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées à des fins statistiques, soit archivées avec accès restreint si une obligation légale l'impose.

Certains de nos prestataires (Google LLC et Meta Platforms Inc.) sont établis aux États-Unis et susceptibles de traiter vos données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées suivantes, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne — décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021 — intégrées dans les accords de traitement de données conclus avec chaque prestataire.
• Cadre UE-États-Unis « Data Privacy Framework » (décision d'adéquation du 10 juillet 2023) — Google LLC et Meta Platforms Inc. sont certifiés à ce cadre, offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

Ces transferts ne sont déclenchés que si vous avez préalablement consenti au dépôt des cookies correspondants. En l'absence de consentement, aucune donnée n'est transmise à ces prestataires.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par courriel à info@delta-motors.fr en précisant votre nom, prénom et, si possible, votre numéro de commande. Une pièce d'identité pourra être demandée pour les droits d'accès et d'effacement afin de vérifier votre identité et protéger vos données.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12 §3 RGPD), prolongeable à trois mois pour les demandes complexes.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Delta Motors met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications — protocole HTTPS (TLS) sur l'ensemble du site.
• Mots de passe hachés et salés — les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
• Accès restreint — seuls les collaborateurs habilités accèdent aux données selon le principe du moindre privilège.
• Hébergement sécurisé — serveurs localisés dans l'Union européenne, avec sauvegardes régulières et surveillance continue.
• Paiement sécurisé — traitement par prestataire certifié PCI-DSS, sans stockage des données de carte chez Delta Motors.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Delta Motors s'engage à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Le site https://delta-motors.fr est destiné à un public adulte. Delta Motors ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans (âge légal du consentement numérique en France, art. 45 de la loi IEL).

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous à info@delta-motors.fr afin que nous procédions à leur suppression.

Delta Motors se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de dernière mise à jour en haut du document.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par courriel ou par un bandeau de notification visible sur le site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation de la politique mise à jour.