Mentions légales

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://delta-motors.fr, est édité par la société :

Le site et ses bases de données sont hébergés exclusivement sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne, dans le respect des exigences du RGPD relatives aux transferts de données hors EEE.

Pour toute demande relative aux conditions d'hébergement ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez contacter Delta Motors à l'adresse info@delta-motors.fr.

L'ensemble des éléments constituant ce site — à titre non limitatif : structure, architecture, charte graphique, textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, logiciels, animations et sons — est la propriété exclusive de la société DELTA MOTORS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et aux dessins et modèles (Code de la propriété intellectuelle, Convention de Berne, accord ADPIC).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Delta Motors. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques, logos et dénominations de fabricants de pièces automobiles apparaissant sur ce site à des fins descriptives (identification des produits compatibles) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'implique aucun lien capitalistique ou commercial entre ces titulaires et Delta Motors.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4, paragraphe 7 du RGPD est la société DELTA MOTORS, dont le siège est situé au 51 bis Avenue d'Aubière, 63800 Cournon-d'Auvergne, joignable à l'adresse info@delta-motors.fr.

4.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'exploitation d'une boutique de vente en ligne de pièces détachées automobiles, Delta Motors collecte et traite les catégories de données suivantes :

4.3 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux services internes de Delta Motors (logistique, comptabilité, service client) et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des commandes, aux catégories de sous-traitants suivants :

• Transporteurs et sociétés de livraison express — établis dans l'Union européenne — auxquels sont transmis nom, prénom, adresse de livraison et téléphone afin d'assurer l'acheminement du colis.
• Fournisseurs partenaires — également établis dans l'UE — susceptibles d'assurer l'expédition directe lorsqu'un article commandé n'est pas disponible en stock chez Delta Motors.
• Prestataire de paiement en ligne (PSP certifié PCI-DSS) — qui traite les données de carte bancaire en toute autonomie ; Delta Motors n'accède jamais à ces informations.
• Hébergeur — dont les serveurs sont localisés dans l'Union européenne.

4.4 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »), vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à info@delta-motors.fr en indiquant votre nom, prénom et, si possible, votre numéro de commande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 §3 RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Conformément à la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » telle que transposée à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et aux recommandations de la CNIL, notre site utilise différentes catégories de cookies. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via la bannière de gestion des cookies affichée lors de votre première visite.

5.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas de consentement et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la gestion de votre session, du panier d'achat et de votre authentification.

5.2 Cookies soumis à consentement préalable

Les traceurs suivants — opérés par des sociétés dont les serveurs sont localisés en dehors de l'Union européenne — ne sont activés qu'après votre accord explicite :

5.3 Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page. Vous pouvez également configurer votre navigateur :

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Delta Motors s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Delta Motors, sauf dispositions légales d'ordre public contraires (notamment en matière de droit de la consommation).

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr .